LES PARTICULARITÉS DE LA

Toutes les procédures seront effectuées en ligne sur ce site web et notre service clientèle vous guidera tout au long du processus. Nous détaillons ci-dessous la documentation nécessaire à l'obtention des badges, que vous pouvez ajouter dans le formulaire de demande auquel vous pouvez accéder par le lien au bas de cette page.

Les véhicules immatriculés en permanence à Chiclana peuvent stationner dans la zone orange sans avoir à présenter d'autorisation.

Documentation :

• Permis de conduire du véhicule dont le titulaire coïncide avec le demandeur de la carte.

• Dernier reçu de l'impôt foncier payé dans la ville de Chiclana de la Frontera, où le titulaire coïncide avec le demandeur de la carte/ certificat d'actualité (vous pouvez le demander sur le site web de la Diputación de Cádiz https://sprygt.dipucadiz.es/group/sede-sprygt/inicio ).

• Si le demandeur de la carte n'apparaît pas dans l'IBI, vous pouvez nous fournir les actes de propriété (uniquement la feuille où figurent les propriétaires) où il apparaît que l'un des propriétaires de la propriété.

• Certificat de non endettement auprès de la mairie de Chiclana de la Frontera, attestant que le titulaire du badge n'a pas d'amende routière en attente de paiement auprès de la mairie au moment de la demande (vous pouvez demander le certificat de mise à jour en matière de circulation sur le site web de la Diputación de Cádiz https://sprygt.dipucadiz.es/group/sede-sprygt/inicio ).

Documentation :

• Permis de conduire du véhicule dont le titulaire correspond au demandeur de la carte.

• Contrat de travail et attestation (modèle ci-joint) remplis et visés par l'entreprise ayant son siège dans la zone de réglementation orange, pulsa aquí pour télécharger le modèle.

L'acquisition de la carte de résident saisonnier et de la carte de travailleur pour les véhicules dans cette zone orange est soumise aux conditions suivantes :

a) Elles ne peuvent être obtenues que par des personnes physiques, à l'exclusion des personnes morales.

b) La période de validité des cartes se termine le 30 septembre de chaque année.

c) En règle générale, il sera délivré une carte de résident saisonnier par propriété, avec un maximum de 2 cartes en cas de pluralité de propriétaires.

• Tarif de la carte de résident saisonnier : 30,00 €.

• Tarif de la carte de travailleur : 120,00 €.

Documentation :

• Attestation de recensement du demandeur sur une route bleue réglementée, datant de moins de trois mois.

• Permis de conduire du véhicule dont le titulaire est le même que le demandeur de la carte.

• Dernière quittance de l'IVTM payée dans la ville de Chiclana de la Frontera.

• CARTE D'IDENTITÉ

• Cotisation annuelle pour la carte de résident : 52,50 €.

• Cotisation trimestrielle pour la carte de résident : 14,20 €.