BADGES DES RÉSIDENTS

Toutes les procédures seront effectuées en ligne sur ce site web et notre service clientèle vous guidera tout au long du processus. Nous détaillons ci-dessous la documentation nécessaire à l'obtention des badges, que vous pouvez ajouter dans le formulaire de demande auquel vous pouvez accéder par le lien au bas de cette page.

VÉHICULES EXONÉRÉS

Les véhicules enregistrés de manière permanente à Chiclana peuvent stationner en Zone Orange sans avoir besoin d’exhiber une quelconque autorisation.

CARTE DE RÉSIDENT SAISONNIER

Documentation :

• Carte d’identité (DNI).
• Certificat d’immatriculation du véhicule avec concordance entre le titulaire et le demandeur de la carte.
• Dernier reçu de paiement de la taxe foncière (Impuesto sobre Bienes Inmuebles – IBI) à Chiclana de la Frontera, avec concordance entre le titulaire et le demandeur de la carte / certificat de régularité (peut être demandé via le site de la Députation de Cadix : https://sprygt.dipucadiz.es/group/sede-sprygt/inicio).
• Si le demandeur de la carte ne figure pas dans l’IBI, il peut fournir une copie du titre de propriété du logement (uniquement la page où figurent les propriétaires), montrant que l’un d’eux est le demandeur.
• Certificat de non-dette auprès de la Mairie de Chiclana de la Frontera, démontrant que le titulaire du badge n’a aucune amende de circulation en cours en procédure d'exécution au moment de la demande (ce certificat peut également être demandé via le site de la Députation de Cadix : https://sprygt.dipucadiz.es/group/sede-sprygt/inicio).

CARTE DE TRAVAILLEUR

Documentation :

• Carte d’identité (DNI).
• Certificat d’immatriculation du véhicule au nom du demandeur. Si ce n’est pas le cas, joindre le livret de famille si le véhicule appartient à un membre de la famille, ou une déclaration de cession d’usage du véhicule entre particuliers. Cliquez ici pour télécharger le modèle de cession de véhicule entre particuliers.
• Contrat de travail et certificat (modèle fourni) complété et tamponné par l’entreprise ayant son siège dans la zone orange réglementée. Cliquez ici pour télécharger le modèle.

CONDITIONS

L'obtention de la carte de résident saisonnier et de la carte de travailleur pour stationner en Zone Orange est soumise aux conditions suivantes :

1. Seules les personnes physiques peuvent en faire la demande, les personnes morales étant exclues dans tous les cas.
2. La validité des cartes se termine le 30 septembre de chaque année.
3. En règle générale, une seule carte de résident saisonnier sera délivrée par bien immobilier, avec un maximum de 2 cartes si plusieurs personnes en sont propriétaires.

TARIFS DES RÉSIDENTS ZONE ORANGE POUR LA DURÉE COMPLÈTE (SANS PRORATA)

• Carte de résident saisonnier : 30,00 €
• Carte de travailleur : 120,00 €

Documentation :

• Certificat de domiciliation (certificat d’empadronnement) du demandeur dans une rue réglementée en zone bleue, datant de moins de trois mois.
• Certificat d’immatriculation du véhicule, avec concordance entre le titulaire et le demandeur de la carte.
• Dernier reçu de paiement de la taxe IVTM dans la commune de Chiclana de la Frontera.
• Carte d'identité (DNI).

Tarifs Résidents Zone Bleue

• Tarif Carte de Résident Annuelle : 52,50 €
• Tarif Carte de Résident Trimestrielle : 14,20 €

FORMULAIRE DE DEMANDE/AUTORISATION POUR L'OBTENTION D'UN BADGE DE RÉSIDENT CHICLANA DE LA FRONTERA

Les personnes à mobilité réduite (PMR) dans la ville de Chiclana sont-elles exonérées de paiement dans la Zone Orange ?

Oui, les véhicules transportant des personnes à mobilité réduite sont exonérés de paiement dans toute la zone, à condition que la carte PMR soit bien visible sur le pare-brise.

VÉHICULE DE RÉSIDENT PERMANENT À CHICLANA

1. Les propriétaires de véhicules résidant à Chiclana doivent-ils effectuer une démarche ou afficher une autorisation ?

Non. Il suffit d’être titulaire d’un véhicule enregistré dans le registre de l’IVTM de la Mairie de Chiclana et à jour du paiement de cette taxe.

La liste des véhicules sera fournie par la Mairie à la société concessionnaire et sera mise à jour avec les données disponibles jusqu’au 15 avril 2025.

Pour les véhicules ajoutés au recensement de la Mairie après cette date, veuillez nous contacter pour leur validation.

2. Si une personne est domiciliée à Chiclana mais paie l’impôt du véhicule dans une autre commune, peut-elle changer l’adresse fiscale du véhicule pour stationner gratuitement ?

Oui, avant le 30 juin. Les personnes domiciliées à Chiclana qui modifient l’adresse fiscale de leur véhicule vers Chiclana (et qui ne figurent pas sur la liste susmentionnée en raison d’un changement ultérieur) peuvent télécharger sur notre site le justificatif officiel de changement d’adresse fiscale délivré par la DGT. Nous procéderons alors à leur enregistrement dans la base de données des exonérés de la zone orange.

3. Une personne MORALE peut-elle avoir un véhicule considéré comme “Véhicule de résident permanent à Chiclana” ?

Oui, tant que toutes les conditions sont remplies : être inscrit au registre de l’IVTM de la Mairie de Chiclana et être à jour du paiement de cette taxe.

Dans le cas d’un véhicule en LOCATION, la personne intéressée devra présenter le formulaire de demande disponible sur cette page, accompagné d’un certificat de domicile du conducteur habituel et d’un contrat de location daté avant le 30 juin 2025.

VÉHICULE DE RÉSIDENT SAISONNIER À CHICLANA

4. Comment un propriétaire de véhicule saisonnier à Chiclana peut-il obtenir l’autorisation de stationnement en zone orange ?

Il doit soumettre le formulaire disponible sur cette page, accompagné des documents suivants :

• Carte d’identité (DNI).
• Carte grise du véhicule.
• Certificat prouvant qu’il est à jour du paiement de la taxe foncière (IBI) d’un bien situé dans la zone orange.
• Si le propriétaire du véhicule n’est pas le propriétaire du bien, le livret de famille indiquant les deux personnes doit être joint.
• Paiement d’un tarif spécial de 30 euros.

5. Les propriétaires de véhicules saisonniers doivent-ils afficher une autorisation ?

Non. Il suffit de soumettre la demande à la société concessionnaire avec la documentation requise (voir question précédente) et de payer le tarif spécial de 30 € par véhicule.

6. Les propriétaires de biens situés hors des zones concernées par la zone orange peuvent-ils obtenir le badge de résident saisonnier ?

Non. Seuls les propriétaires de biens situés dans les zones concernées par la zone orange peuvent l’obtenir.

7. Peut-on demander plus de deux badges de résident saisonnier ?

Non. Le nombre est limité à DEUX badges par bien immobilier, qui peuvent être attribués aux propriétaires ou à toute personne figurant dans leur livret de famille.

8. Si le titulaire du véhicule n’est pas propriétaire du bien, peut-il demander le badge de résident saisonnier ?

Les titulaires des véhicules doivent être propriétaires du bien, ou à défaut, membres de la famille proche figurant dans le livret de famille.

9. Une personne MORALE peut-elle demander un badge de résident saisonnier ?

Non. Le demandeur doit être une PERSONNE PHYSIQUE (*).

10. Comment prouver que l’on est à jour du paiement de l’IBI pour obtenir le badge de résident saisonnier ?

En obtenant un certificat auprès du Service Provincial de Recouvrement et de Gestion Fiscale (SPRYGT) de la Députation de Cadix, soit en personne, soit via le site électronique en s’identifiant avec un certificat numérique ou Cl@ve permanente : https://sprygt.dipucadiz.es/group/sede-sprygt/inicio

VÉHICULE DE TRAVAILLEUR À CHICLANA

11. Comment une personne travaillant à Chiclana peut-elle obtenir l’autorisation de stationnement dans la zone orange ?

En soumettant le formulaire disponible sur cette page, accompagné des documents suivants :

• Carte d’identité (DNI).
• Carte grise du véhicule au nom du demandeur. Si ce n’est pas le cas, joindre le livret de famille ou un document de cession d’usage entre particuliers. Cliquez ici pour télécharger le modèle de cession d’usage.
• Contrat de travail ou attestation remplie et tamponnée par l’entreprise ayant son siège dans la zone orange. Cliquez ici pour télécharger le modèle.
• Paiement du tarif spécial de 120 euros.

FORMULAIRE DE DEMANDE / AUTORISATION POUR LE BADGE DE RÉSIDENT – CHICLANA DE LA FRONTERA

BROCHURE FAQ – ZONE ORANGE – MAIRIE DE CHICLANA

(*) Règlement municipal du service public de régulation et d’organisation du stationnement (ORA)

IBI = Impôt sur les Biens Immobiliers
IVTM = Impôt sur les Véhicules à Traction Mécanique