Loi sur la mobilité durable : les clés pour la comprendre
La nouvelle Loi sur la mobilité durable, dont l’avant-projet a déjà franchi toutes les procédures nécessaires, devrait être approuvée au cours du premier trimestre 2023. Elle a déjà été sanctionnée à deux reprises par le Conseil des ministres et les plus de 200 observations publiques reçues ont été traitées. Ainsi, le dernier obstacle à surmonter pour son adoption est le feu vert du Congrès des députés et du Sénat.
La nouvelle loi vise à transformer les modèles actuels de transport, en définissant ce qu’ils devraient être à l’avenir et en les alignant sur la mobilité urbaine durable. Il s’agit d’un projet en lien avec les Objectifs de développement durable (ODD) fixés dans l’Agenda 2030 de l’Union européenne, ainsi qu’avec le cadre de l’ONU et de l’OCDE.
LA MOBILITÉ URBAINE DURABLE COMME DROIT
Cette Loi sur la mobilité durable est le projet phare du ministère des Transports, de la Mobilité et de l’Agenda urbain. Et sa principale attribution sera de reconnaître, pour la première fois, la mobilité comme un droit et un élément de cohésion sociale contribuant à l’État-providence. C’est à partir de ce concept qu’a été rédigé ce texte, qui vise à « mieux répondre aux besoins réels des citoyens et aux défis du XXIe siècle », comme l’a souligné la ministre des Transports, Raquel Sánchez.
En outre, la loi s’inscrit dans le prolongement de celle sur le Changement climatique et la Transition énergétique, déjà approuvée le 13 mai dernier. Selon ce texte, les villes de plus de 50 000 habitants devront établir une Zone à Faibles Émissions (ZFE). C’est-à-dire des zones où la circulation des véhicules sera réduite avec pour principal objectif de diminuer la pollution. Les ZFE concerneront surtout les véhicules à moteur à combustion.
LES CLÉS DE LA NOUVELLE LOI
En effet, l’un des points principaux de la Loi sur la mobilité durable sera la possibilité pour les mairies d’établir une taxe pour circuler dans leurs ZFE respectives. C’est déjà le cas dans des villes comme Londres, où les conducteurs doivent payer environ 18 euros s’ils circulent dans le centre de la capitale britannique.
Une autre clé sera l’obligation pour les entreprises de 500 salariés (ou 250 par équipe) de disposer de plans de mobilité urbaine durable afin que leurs employés puissent se rendre sur leur lieu de travail. Ainsi que de mesures visant à rationaliser les livraisons, notamment en ce qui concerne ce que l’on appelle la « distribution urbaine du dernier kilomètre » : la dernière étape de la livraison de colis.
L’une des plus grandes polémiques suscitées par le débat autour de cette loi a été la possibilité d’interdire les vols courts. Il était envisagé de ne pas autoriser ces trajets lorsqu’ils pouvaient être effectués en train en moins de trois heures, comme ceux reliant Madrid à Alicante, Valence et Séville. Finalement, cette mesure a été exclue du projet.
L’ENGAGEMENT D’AUSSA EN FAVEUR DE LA MOBILITÉ URBAINE DURABLE
Chez APPARKYA, nous suivons de très près l’approbation de cette nouvelle loi, car elle s’inscrit dans notre engagement en faveur de la mobilité urbaine durable et des ODD. Nous nous efforçons de mettre en avant les bénéfices que l’utilisation de nos services représente pour la réduction des gaz à effet de serre. En outre, nous misons sur l’électrification des véhicules grâce à l’installation de bornes électriques dans certains de nos parkings. Et nous encourageons de nouveaux modèles de mobilité urbaine durable, comme l’usage du vélo, avec l’installation de points Don Cicleto. Et nous continuons à travailler pour atteindre de nouveaux objectifs dans la lutte mondiale contre le changement climatique.
