Loi sur la mobilité durable : les clés pour la comprendre
La nouvelle Loi sur la mobilité durable, dont l’avant-projet a déjà franchi toutes les procédures nécessaires, devrait être approuvée au cours du premier trimestre 2023. Elle a déjà été sanctionnée à deux reprises par le Conseil des ministres et les plus de 200 observations publiques reçues ont été traitées. Ainsi, le dernier obstacle à surmonter pour son adoption est le feu vert du Congrès des députés et du Sénat.
La nouvelle loi vise à transformer les modèles actuels de transport, en définissant ce qu’ils devraient être à l’avenir et en les alignant sur la mobilité urbaine durable. Il s’agit d’un projet en lien avec les Objectifs de développement durable (ODD) fixés dans l’Agenda 2030 de l’Union européenne, ainsi qu’avec le cadre de l’ONU et de l’OCDE.
